Taxation of Mobile App Ads for Freelancers in Saudi Arabia: A Practical Guide to Avoid Surprises

Vous êtes travailleur indépendant développez une application mobile et vous percevez des revenus provenant de publicités intégrées à l’application. L’idée semble simple : l’application augmente le nombre de téléchargements, les publicités s’affichent, et un montant est ajouté à votre compte chaque mois. Mais lorsque les chiffres commencent à croître, la fiscalité ouvre une nouvelle porte nécessitant une attention précise. Dans cet article, j’analyserai comment la TVA et l’impôt sur le revenu sont calculés sur les publicités des applications en Arabie saoudite, et je vous donnerai des étapes pratiques pour éviter les erreurs courantes.

Aperçu rapide du cadre fiscal saoudien

Le royaume impose une taxe sur la valeur ajoutée de 15 % sur les biens et services consommés à l’intérieur de son territoire. En outre, un impôt sur le revenu est appliqué aux particuliers si leurs revenus dépassent le seuil d’exonération (150 000 riyals saoudiens pour l’année 2024). Les publicités numériques sont classées dans le système de TVA comme un service fourni à l’intérieur du royaume, même si la plateforme recevant les publicités (Google, Facebook) est basée à l’étranger.

La TVA s’applique-t-elle aux publicités des applications ?

La réponse est oui, à condition que deux conditions essentielles soient remplies :

• Le redevable de la taxe (le contribuable) est un résident fiscal en Arabie saoudite ; c’est votre cas si vous êtes inscrit au système de la zakat et de l’impôt.
• Le service est consommé à l’intérieur du royaume. Lorsqu’un utilisateur saoudien clique sur une publicité dans votre application, l’opération est considérée comme une consommation locale.

Par conséquent, vous devez ajouter 15 % à chaque facture publicitaire que vous émettez envers les plateformes ou le client direct s’il vous paie directement.

Méthode de calcul de la TVA sur les publicités des applications

Supposons que vos revenus provenant des publicités en mars s’élèvent à 30 000 riyals. Pour calculer la taxe :

Valeur de la taxe = (revenu ÷ (1 + taux de taxe)) × taux de taxe

Ou de manière plus simple, si le montant est net (sans taxe), alors la taxe = 30 000 × 0,15 = 4 500 riyals. Cependant, la plupart des plateformes vous versent un montant net, donc vous devez calculer la taxe sur la base du montant net.

Les étapes pratiques :

1. Déterminez si le montant est net ou incluant la taxe. En général, les paiements de Google et Facebook sont nets.
2. Calculez la taxe en utilisant la formule : taxe = montant net × 0,15 ÷ 0,85. Exemple : montant net de 30 000 riyals ⇒ taxe = 30 000 × 0,15 ÷ 0,85 ≈ 5 294 riyals.
3. Incluez la taxe dans vos factures sous forme de valeur distincte (TVA) pour qu’elle apparaisse clairement aux autorités.

Ainsi, vous avez intégré la taxe dans votre comptabilité sans embrouiller le client.

Établissement de la facture pour les plateformes mondiales

Lors de l’émission d’une facture envers les plateformes, ajoutez la ligne suivante :

Valeur des publicités (net) : 30 000 riyals
TVA (15 %) : 5 294 riyals
Total dû : 35 294 riyals

Assurez-vous que la facture soit au format PDF et qu’elle contienne :

• Votre nom, votre numéro de registre commercial et votre numéro de taxe.
• Les détails du service (publicités d’application mobile – mois de mars).
• La mention selon laquelle la taxe s’applique conformément à l’article 22 du système de TVA.

Impôt sur le revenu sur les revenus des publicités

Après le calcul de la TVA, reste le revenu net soumis à l’impôt sur le revenu. Si votre revenu annuel total (après déduction de la TVA) dépasse le seuil d’exonération (150 000 riyals), vous devez déposer une déclaration fiscale auprès de la zakat et de l’impôt.

Méthode de calcul du revenu imposable :

1. Additionnez tous vos revenus publicitaires annuels (net sans TVA).
2. Soustrayez les dépenses légitimes (coût d’hébergement des serveurs, outils d’analyse, publicités payantes que vous engagez pour promouvoir votre application).
3. Le résultat est le bénéfice net soumis à l’impôt.

Exemple pratique : revenus nets de 360 000 riyals, frais d’exploitation de 60 000 riyals. Bénéfice net = 300 000 riyals. Application du taux d’impôt sur le revenu (15 % pour les particuliers) ⇒ impôt sur le revenu = 45 000 riyals.

Étapes pour déposer la déclaration fiscale annuelle

1. Connectez-vous à la plateforme Zakat et Impôt.
2. Sélectionnez « Déclaration d’impôt sur le revenu » puis « Déclaration pour travailleurs indépendants ».
3. Saisissez les données du revenu net, de la TVA payée et des dépenses.
4. Conservez les documents justificatifs (factures, reçus de dépenses).
5. Envoyez la déclaration électroniquement et gardez une copie pour vos dossiers.

Il est important que la taxe payée sur la TVA (4 500 riyals dans notre exemple) soit déduite de l’impôt sur le revenu, ce qui réduit la charge finale.

Conseils pratiques pour éviter les erreurs fréquentes

• Ne mélangez pas la TVA dans le prix des publicités si le client paie net ; ajoutez-la comme valeur distincte.
• Conservez une preuve de chaque paiement par reçu ou rapport de la plateforme ; le ministère des Finances peut demander une preuve.

• Si vous avez plusieurs sources de publicités (Google, Facebook, publicités locales), calculez chaque source séparément pour éviter toute confusion.

• Gardez un fichier Excel montrant : la date, la source, le montant net, la taxe, le total. Cela facilitera le processus de déclaration et réduira les erreurs.

Conclusion

Votre application mobile peut générer facilement des revenus provenant des publicités, mais les taxes n’attendent pas. En suivant les étapes mentionnées – calcul de la TVA sur la base du montant net, établissement de factures claires, calcul du revenu net pour l’impôt, et dépôt de la déclaration annuelle – vous maintiendrez la fluidité de vos activités et réduirez le risque de sanctions. N’oubliez pas que chaque riyal que vous payez en taxe fait partie d’un système visant à financer les services publics, donc le gérer avec clarté et professionnalisme profite à vous et à votre entreprise.