TVA pour les organisations à but non lucratif en Arabie saoudite : guide pratique de conformité

Les organisations caritatives, les associations culturelles ou les clubs sportifs peuvent penser que la TVA ne les concerne pas. En réalité, la législation saoudienne n’exonère pas automatiquement toute activité à but non lucratif ; l’exonération dépend de la nature des services ou des biens proposés, ainsi que du chiffre d’affaires annuel. Si vous gérez une association ou un projet visant à servir la communauté et que vous percevez des revenus d’activités commerciales, vous devez comprendre les règles de la TVA pour éviter les pénalités et simplifier les déclarations.

Quelles catégories sont exonérées de TVA dans le secteur à but non lucratif ?

L’article (5) du système saoudien de TVA stipule que certains services publics sont exonérés de l’impôt, notamment les services médicaux, éducatifs et culturels s’ils sont fournis par des entités reconnues. Toutefois, l’exonération ne s’applique pas automatiquement à toutes les associations ; le niveau auquel le service est fourni, l’organisme de tutelle et les activités annexes déterminent tous si vous devez vous inscrire.

Par exemple, si une association organise des formations gratuites pour former les jeunes, ces formations sont généralement exonérées. Mais si elle décide de vendre des attestations de présence ou du matériel pédagogique à prix symbolique pour couvrir les coûts, cette activité devient soumise à la TVA si ses revenus dépassent le seuil d’inscription (150 000 riyals saoudiens par an).

Étapes d’inscription pour les organisations à but non lucratif

1️⃣ Déterminer si l’activité est soumise à l’impôt : examinez chaque service ou bien que l’association propose. S’il fait l’objet d’un paiement, calculez le revenu total attendu. S’il dépasse 150 000 riyals, l’inscription est obligatoire.

2️⃣ Soumettre la demande via le système « TVA » : accédez à la plateforme taxe électronique (ZATCA) et remplissez le formulaire d’inscription. Vous devez joindre le registre de commerce, le certificat d’association et tout document prouvant la nature des activités.

3️⃣ Choisir un système comptable adapté : pour les petites organisations, un logiciel de comptabilité simple permettant d’émettre des factures électroniques et de calculer la TVA suffit. L’essentiel est que la facture soit claire et comporte le taux de TVA (15 %).

Comment calculer la TVA sur les revenus de l’association ?

La plupart des associations soumises à la TVA utilisent la méthode du « TVA sur les ventes » (taxe sur la sortie). Le processus est simple :

Valeur des ventes (hors TVA) × 15 % = TVA due.

Exemple concret : une association culturelle organise une exposition où les visiteurs paient 20 riyals pour le billet. Si elle vend 2 000 billets durant l’année, ses recettes provenant des billets s’élèvent à 40 000 riyals. La TVA = 40 000 × 0,15 = 6 000 riyals. Ces montants sont ajoutés à la facture et versés à la zakat et aux impôts.

Si l’association a des achats (intrants) comprenant des services de conseil ou du matériel de bureau soumis à la TVA, vous pouvez déduire la « TVA déductible » (taxe en entrée) de la TVA due. L’idée est que la TVA soit payée net.

Application de la déduction pour la TVA en entrée

Supposons que l’association ait acheté pour 5 000 riyals de fournitures de bureau auprès d’un fournisseur qui ajoute 15 % de TVA. La facture totale = 5 000 + 750 = 5 750 riyals. La TVA en entrée = 750 riyals. Si la TVA due provenant des ventes est de 6 000 riyals (comme dans l’exemple précédent), la TVA nette due par l’entité = 6 000 – 750 = 5 250 riyals.

L’essentiel est de conserver toutes les factures originales et de les enregistrer précisément dans le système comptable afin de pouvoir les présenter lors de l’établissement de la déclaration fiscale.

Établissement de la déclaration fiscale pour l’organisation

La déclaration est déposée trimestriellement via la plateforme ZATCA. Les étapes de base :

• Rassembler toutes les factures émises (ventes) et calculer le total de la TVA perçue.

• Rassembler toutes les factures reçues (achats) et calculer le total de la TVA déductible.

• Soustraire la TVA déductible de la TVA perçue pour déterminer le net dû ou à rembourser.

Exemple pratique : au premier trimestre, l’association a enregistré des ventes de 30 000 riyals avec une TVA de 4 500 riyals, et des achats avec une TVA de 800 riyals. TVA nette due = 4 500 – 800 = 3 700 riyals.

Le montant est payé par virement bancaire ou prélèvement automatique sur le compte de l’association dans le système. Si le net est négatif (TVA déductible supérieure à la TVA perçue), vous pouvez demander un remboursement ou reporter l’excédent au trimestre suivant.

Conseils pour éviter les erreurs fréquentes

Déterminer précisément le seuil minimal : n’attendez pas que les revenus arrivent pour inscrire l’association ; inscrivez-la dès que vous prévoyez de dépasser 150 000 riyals pour éviter les pénalités.

Distinction des services non soumis à l’impôt : veillez à documenter chaque activité caritative offerte sans contrepartie, car l’exonération ne s’applique pas aux services facturés.

Enregistrer les factures électroniquement : les factures électroniques facilitent la vérification et réduisent les erreurs de calcul de la TVA.

Consulter un comptable spécialisé : même si l’association est petite, une consultation auprès d’un comptable vous aide à ajuster les chiffres et à éviter les infractions.

Conserver les documents pendant cinq ans : la législation exige de garder les documents fiscaux pendant au moins cinq ans ; veillez donc à archiver les factures et les données électroniques de façon ordonnée.

Conclusion

Les organisations à but non lucratif ne sont pas à l’abri de la TVA ; elles ne sont exonérées que dans des cadres spécifiques. Une compréhension précise des activités soumises à l’impôt, le respect du seuil d’inscription et l’utilisation d’un système comptable clair garantissent aux organisations de déposer des déclarations correctes et d’éviter les pénalités. Si vous commencez dès maintenant à organiser les factures et à appliquer les étapes de calcul mentionnées, votre association gagnera une réputation financière respectable et pourra concentrer ses ressources sur sa mission sociale initiale.