Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies en Arabie saoudite

Le trading de cryptomonnaies fait désormais partie du portefeuille de nombreux investisseurs en Arabie saoudite. Avec l’augmentation du volume des transactions, une question fréquente se pose : y a-t-il un impôt sur mes bénéfices provenant du bitcoin ou de l’ethereum ? La réponse n’est pas clairement formulée dans un texte, mais l’Autorité du zakat et des impôts (région) a établi des règles applicables concrètement.

Concept de l’impôt sur les cryptomonnaies

En Arabie saoudite, il n’existe pas d’impôt sur le revenu personnel pour les citoyens saoudiens, mais un zakat de 2,5 % est appliqué sur la richesse nette qui est investie et génère un profit. En revanche, les résidents non saoudiens soumis à l’impôt sur le revenu seront assujettis au régime fiscal général sur le revenu selon la législation fiscale.

Concernant les organisations ou les particuliers enregistrant une activité commerciale dans le domaine des cryptomonnaies (par exemple : vente de services contre du bitcoin), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sur la valeur du service fourni selon les activités soumises à la TVA.

Événements soumis à l’impôt

Tous les mouvements dans votre portefeuille ne nécessitent pas de calcul d’impôt. Nous définissons ce qui constitue un événement imposable selon le type d’action :

• Vente ou transfert d’une cryptomonnaie contre de la monnaie fiduciaire ou une autre cryptomonnaie.
• Réception d’une cryptomonnaie en paiement d’un service rendu.
• Revenus provenant d’opérations de staking ou de yield farming rémunérés en cryptomonnaie.
• Distributions de bénéfices provenant de fonds d’investissement (REIT) cryptés.

Ce qui n’est pas soumis à l’impôt :

• Transfert d’actifs entre deux portefeuilles vous appartenant sans changement de valeur.
• Transaction interne entre vos comptes si elle n’est pas utilisée à des fins professionnelles ou commerciales.

Comment calculer le bénéfice ou la perte nette

La règle de base est revenu – coût = bénéfice net (ou perte). Pour l’appliquer avec précision :

1. Enregistrez la date de chaque opération de vente ou de transfert, ainsi que la valeur de la monnaie reçue en riyal saoudien (SAR) selon le taux de change au moment de l’exécution.
2. Déterminez le coût d’acquisition de l’actif : prix d’achat initial + frais de transaction (commissions).
3. Calculez la différence entre le montant reçu et le coût. Si la différence est positive, elle est classée comme revenu soumis au zakat ou à l’impôt sur le revenu ; si elle est négative, vous pouvez déduire cette perte des autres bénéfices selon les réglementations en vigueur.

Exemple concret :

• En janvier 2023, vous avez acheté 0,5 bitcoin au prix de 90 000 SAR (incluant 300 SAR de commission).
• En mars 2024, vous avez vendu 0,5 bitcoin au prix de 150 000 SAR (incluant 250 SAR de commission).
• Coût total = 90 000 SAR + 300 SAR = 90 300 SAR.
• Revenu net = 150 000 SAR – 250 SAR = 149 750 SAR.
• Bénéfice net = 149 750 SAR – 90 300 SAR = 59 450 SAR.

Si vous êtes saoudien, vous devez payer un zakat de 2,5 % sur 59 450 SAR, soit environ 1 486 SAR. En revanche, si vous êtes un résident non saoudien, vous ajoutez ce montant à votre déclaration de revenus pour appliquer le taux d’imposition dû (par exemple 15 %).

Procédures de déclaration fiscale

L’étape suivante consiste à informer l’Autorité du zakat et des impôts des bénéfices ou pertes réalisés :

• Utilisez la plateforme « Zakāt et Salāma » pour soumettre votre déclaration de zakat si vous êtes saoudien. Sélectionnez « Revenus provenant des cryptomonnaies » dans les catégories reçues.
• Pour les résidents non saoudiens, accédez au système « Impôt sur le revenu » (e‑Tax) et enregistrez les bénéfices comme revenu provenant d’« activités commerciales non traditionnelles ».
• Assurez-vous de joindre une copie du relevé de compte de trading ou d’un fichier CSV détaillant chaque opération, avec la documentation des taux de change utilisés.

La soumission de la déclaration avant la date limite (31 mars pour le zakat, 30 avril pour l’impôt) vous évite les pénalités et les intérêts de retard.

Autres exemples pratiques

Réception d’une récompense de staking – Si vous recevez 0,02 éther chaque mois contre le blocage de vos cryptomonnaies, cet événement est considéré comme un revenu. Sa valeur en riyal au moment de la réception est ajoutée au bénéfice net et soumise au zakat ou à l’impôt.

Paiement de services via des cryptomonnaies – Si vous offrez une consultation technique et recevez 5 000 SAR en monnaie numérique, le montant est évalué au taux de change au moment du transfert comme revenu soumis au zakat.

Perte lors d’un trading rapide – Si vous vendez une cryptomonnaie avec une perte de 3 000 SAR, vous pouvez déduire cette perte du bénéfice net de la même année financière, réduisant ainsi le montant du zakat ou de l’impôt dû.

Conseils pour éviter les erreurs fréquentes

1. Enregistrez chaque opération – Ne vous fiez pas à la mémoire ; conservez les fichiers CSV des échanges.

2. Utilisez le taux de change officiel – Référez-vous à une source fiable comme le site de la Banque centrale saoudienne pour déterminer la valeur des transferts en riyal.

3. Mettez à jour vos registres régulièrement – Révisez votre portefeuille tous les trois mois pour identifier les écarts tôt.

4. Consultez un conseiller fiscal – Si votre volume de trading dépasse un certain seuil ou si vous vous lancez dans une activité commerciale, il est recommandé de consulter un expert pour éviter toute confusion entre zakat et impôt.

Avec l’évolution de la législation, l’Autorité du zakat et des impôts pourrait publier de nouvelles directives concernant les actifs numériques. Suivre les annonces officielles et mettre à jour votre méthode de calcul vous garantira la conformité et vous permettra de profiter du marché numérique sans souci fiscal.